Est paru au journal officiel du 22 juillet 2011, l'Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers.

Ce document figure en pièce jointe à ce post.

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]